Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d’une disposition liée à l’Art.18‑1
Résumé L’article indique qu’il crée une disposition qui renvoie à un texte déjà existant (l’article 18‑1 de l’arrêté du 27 décembre 2019).
Mots-clés : organisation militaire arrêtés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 18-1 > >
1 version
1 créé
1 cité