Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant horaire de la rémunération des interventions
Résumé. Le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2002Art. 2