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Arrêté du 25 février 2022

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Article 2

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

JORF n°0073 du 27 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rémunération horaire pour une intervention

Résumé Une intervention est maintenant rémunérée à 23 euros de l'heure.

L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure. »

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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, le montant de la rémunération pour une intervention est fixé à 23 euros de l'heure. »