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Arrêté du 25 février 2022

relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 février 2022 sur les aides aux militaires

Résumé. Un arrêté du 25 février 2022 organise les aides financières et pratiques pour les militaires et leurs familles, avec des dates d'application différentes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-2 (Gestion des établissements sociaux par l'institution de gestion sociale des armées) et R. 3422-2 (Les missions de l'institution de gestion sociale des armées) ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 (Arrêté du 4 août 2021 sur les aides sociales pour militaires) relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 24 janvier 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Gestion des prestations financières à caractère social des armées

Résumé. Les aides financières pour les militaires sont gérées par une institution spécialisée.

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Dates d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer le 9 mars et d'autres le 18 mai.

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes