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Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3422-2 et R. 3422-2 ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en date du 24 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des prestations financières à caractère social des armées

Résumé Les aides financières pour les militaires sont gérées par une institution spécialisée.

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé Certaines règles commencent à s'appliquer le 9 mars et d'autres le 18 mai.

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 25 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat