Arrêté du 25 février 2022

Article 1

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Article 1

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Gestion des prestations financières à caractère social des armées

Résumé. Les aides financières pour les militaires sont gérées par une institution spécialisée.

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance