Arrêté du 25 février 2022

Article 2

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Article 2

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Dates d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer le 9 mars et d'autres le 18 mai.

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.
II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er (Gestion des prestations financières sociales par l'institution de gestion sociale des armées) est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance