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Arrêté du 25 février 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

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Modification des primes pour les militaires de la Gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes éligibles à une prime pour les militaires de la Gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. L'annexe I de l'ancien arrêté est remplacée.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des postes éligibles à une prime dans la Gendarmerie

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes éligibles à une prime pour les militaires de la Gendarmerie.

Fait le 25 février 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe