Arrêté du 25 février 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. L'annexe I de l'ancien arrêté est remplacée.

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance