Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue d'un registre pour les formations agréées
Résumé Les responsables de formations agréées doivent garder une liste des candidats et leurs résultats.
Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
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