JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association A PUISSANCE 2 pour la formation aux attestations spéciales passagers

Résumé A PUISSANCE 2 peut former et examiner les candidats pour une attestation jusqu'en juin 2022.

L'association A PUISSANCE 2, dont le siège social est situé au 43, galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.


Historique des versions

Version 1

L'association A PUISSANCE 2, dont le siège social est situé au 43, galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.

L'agrément prend fin le 30 juin 2022.