Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouvrons droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense pour les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mozambique
Résumé. À partir de 2022, les services pour l'opération EUTM Mozambique au Mozambique bénéficient de certains droits.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération EUTM Mozambique à compter du 1er janvier 2022.