Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable jusqu'à la fin de l'année 2023.
Le présent arrêté portera effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.