JORF n°0064 du 16 mars 2021

Arrêté du 25 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 et R. 3231-10 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 1 d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la gendarmerie doit faire publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez