En vigueur depuis le 10 mars 2021
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Conservation des données par le ministère des affaires étrangères
Les données indiquées à l'article 5 (Données à caractère personnel et informations traitées dans le télé-service), sous réserve de celles prévues au paragraphe I-2°, sont conservées dans les systèmes d'information du ministère des affaires étrangères le temps nécessaire à leur traitement et à l'établissement de données statistiques par le service auquel elles sont destinées, durant un délai maximum de douze mois.
Les données indiquées au paragraphe I-2° produites pour la vérification sont conservées pendant le délai de vérification de six mois.