Arrêté du 25 février 2019

Article 5

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Article 5

Chaque lot de chiffons d'essuyage coupés est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Identification des lots de chiffons d'essuyage

Résumé. Chaque lot de chiffons d'essuyage doit être identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où ils ont été valorisés.

Chaque lot de chiffons d'essuyage coupés est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance