Arrêté du 25 février 2019

Article 3

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Article 3

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable est fixée au 13 juin 2019.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 al.1 (Création de commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Les représentants du personnel des chargés de recherche en développement durable seront élus par correspondance le 13 juin 2019.

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable est fixée au 13 juin 2019.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 al.1 (Création de commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance