Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Élection des représentants du personnel pour les chercheurs en développement durable
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable est fixée au 13 juin 2019.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 al.1 (Création de commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.