Créé le 10 mars 2019
L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.
Arrêté du 25 février 2019
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019
L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.