En vigueur depuis le 10 mars 2019
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Annulation d'une licence ferroviaire
L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.
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Arrêté du 25 février 2019
L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 mars 2019
L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019
Source : Légifrance