Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Annulation d'une licence ferroviaire

Résumé. Un arrêté annule l'autorisation donnée à une entreprise de transport ferroviaire.

L'arrêté du 9 janvier 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société OFP Sud-Ouest est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

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