En vigueur depuis le 10 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une licence ferroviaire
Résumé. Un arrêté abroge une licence ferroviaire et désigne un responsable pour son exécution.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.