Arrêté du 25 février 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2019

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Modification d'une licence ferroviaire

Résumé. Un arrêté abroge une licence ferroviaire et désigne un responsable pour son exécution.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance