Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la chasse
Résumé. Les règles de la chasse sont mises à jour pour mieux protéger les animaux et les habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1982Art. 7 → Version 2 : Ajout de règles pour la protection des animaux en grande vénerie près des zones habitées
- Arrêté du 18 mars 1982Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 1982Art. 5 → Version 2 : Ajout d'une restriction sur le nombre de chiensArrêté du 18 mars 1982Art. 6 → Version 3 : Ajout d'une consultation obligatoire pour la délivrance des attestationsArrêté du 18 mars 1982Art. 7 → Version 2 : Ajout de règles pour la protection des animaux en grande vénerie près des zones habitées
- Arrêté du 18 mars 1982Art. 5, Art. 6, Art. 7