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Arrêté du 25 février 2016

portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPPOSETEL pour gérer la liste Bloctel

Résumé. Un organisme nommé OPPOSETEL est chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour une durée de cinq ans.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-34 (Protection contre le démarchage téléphonique) et R. 121-7 (Création d'une base de données contre le démarchage téléphonique) à R. 121-7-8 (Contrôle du respect des règles anti-démarchage) ;

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (Loi du 17 mars 2014 sur la protection des consommateurs) relative à la consommation, notamment son article 9 (Définition des contrats à distance et hors établissement) ;

Vu l'appel d'offres publié le 6 novembre 2015,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'organisme gestionnaire de la liste Bloctel

Résumé. Un organisme appelé OPPOSETEL est chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour cinq ans.

L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation (Protection contre le démarchage téléphonique), est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'organisme gestionnaire de la liste Bloctel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2016 désigne OPPOSETEL pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

Arrêté du 25 février 2016
Article 1
Article 2