Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation de l'organisme gestionnaire de la liste Bloctel

Résumé. Un arrêté du 25 février 2016 désigne OPPOSETEL pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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