Arrêté du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation (Protection contre le démarchage téléphonique), est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président.

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Désignation de l'organisme gestionnaire de la liste Bloctel

Résumé. Un organisme appelé OPPOSETEL est chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique pour cinq ans.

L'organisme désigné, chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre d'une délégation de service public, pour une durée de cinq ans, et prévu à l'article L. 121-34 du code de la consommation (Protection contre le démarchage téléphonique), est la société par action simplifiée OPPOSETEL, sise 92-98, boulevard Victor-Hugo, à Clichy, et représentée par M. Eric Huignard, en sa qualité de président.

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