Créé le 17 mars 2016
L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016