ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les qualifications en cosmétique

Résumé. Un arrêté de 1999 sur les qualifications pour travailler avec des produits cosmétiques est annulé.

L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

Source : Légifrance