ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste des formations reconnues équivalentes à la formation universitaire prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009 susvisé et à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (Règles pour fabriquer des produits cosmétiques) est fixée en annexe.
Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen).

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En vigueur depuis le 17 mars 2016

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Liste des formations pour l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques

Résumé. Un arrêté liste les formations reconnues équivalentes à une formation universitaire pour évaluer la sécurité des produits cosmétiques.

La liste des formations reconnues équivalentes à la formation universitaire prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009 susvisé et à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique (Règles pour fabriquer des produits cosmétiques) est fixée en annexe.
Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen).

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2016

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