Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales
Résumé. Les tarifs des annonces judiciaires et légales sont ajustés en 2015 selon les départements, avec des majorations allant de 0 à 1,39 euro par rapport au tarif de base.
A modifié les dispositions suivantes :