ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales) suivant.

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour en changeant les références des annexes.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales) suivant.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015

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