JORF n°0055 du 6 mars 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.