Arrêté du 25 février 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Annulation d'un arrêté sur les responsables financiers

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les responsables financiers et de programme pour un ministère.

L'arrêté du 5 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

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