Arrêté du 25 février 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Désignation d'un responsable pour le programme 'Fonction publique'

Résumé. Un responsable est désigné pour le programme 'Fonction publique' dans un arrêté.

En application de l'article 70 du même décret, le responsable du programme 148 « Fonction publique » est mentionné à l'annexe au présent arrêté.

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