Redevance d'examen. - Le montant de la redevance d'examen relative à l'organisation et à la gestion des examens aéronautiques, des épreuves d'aptitudes et des contrôles de compétences et prévue au I de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

A. - Pour les épreuves d'examens théoriques aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnel navigant, les tarifs par épreuve ou pour l'ensemble des épreuves d'un examen théorique sont les suivants :

EXAMEN THÉORIQUE	TARIF PAR ÉPREUVE isolée (en euros)	FORFAIT pour l'examen (en euros)
Pilote de ligne	75	970
Pilote professionnel	60	350
Qualification de vol aux instruments	60	300
Membre d'équipage de cabine		70
Examen d'aptitude à la langue anglaise pour les titulaires de la qualification de vol aux instruments		100
Contrôle du niveau de compétence IFR		100
Contrôle du niveau de compétence linguistique VFR		75
Parachutiste professionnel		65
Photographe navigant professionnel		65
Pilote non professionnel selon les règles dites FCL		60
Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites FCL		30
Evaluation théorique d'instructeur de pilote ULM		30

B. - Pour les épreuves pratiques d'aptitude aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnels navigants, les tarifs par épreuve pratique sont les suivants :

ÉPREUVE PRATIQUE	TARIF par inscription (en euros)
Pilote de ligne	640
Pilote en équipage multiple	640
Mécanicien navigant	630
Pilote professionnel	270
Qualification de vol aux instruments	270
Membre d'équipage de cabine	280
Parachutiste professionnel	240
Photographe navigant professionnel	240

En cas d'absence d'un candidat à l'un des examens ou épreuves donnant lieu à l'une des redevances fixées par le présent article, la redevance d'examen acquittée lors de l'inscription reste due et ne peut ni être remboursée ni être reportée d'une session à une autre.