Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la redevance de production aéronautique
Résumé. La redevance de production pour les entreprises aéronautiques est recalculée selon un nouveau mode basé sur le chiffre d'affaires et un coefficient de proportionnalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1