Arrêté du 25 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la redevance de production aéronautique

Résumé. La redevance de production pour les entreprises aéronautiques est recalculée selon un nouveau mode basé sur le chiffre d'affaires et un coefficient de proportionnalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance