Article 1
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2013 s'élève à 9 488 820,24 €, majoré de 0 %, soit 9 488 820,24 €.
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JORF n°0054 du 5 mars 2013
Article 1
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Version 1
Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2013 s'élève à 9 488 820,24 €, majoré de 0 %, soit 9 488 820,24 €.