Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la redevance d'expertise pour les chaussées aéronautiques
Résumé. La redevance pour l'évaluation des chaussées aéronautiques et des équipements de mesure augmente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1