Redevance de dispositif de sûreté. Le montant de la redevance…

ÉQUIPEMENTS PRESTATIONS

TARIFS (en euros)

Portiques détecteurs de ⏺ masses métalliques Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificatde type le cas échéant

10 000 € Délivrance d'un certificat individuel

500 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

2 400 €

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 2 000 € par jour de test

Détecteurs de masses métalliques dans le fret

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

9 900 €

Délivrance d'un certificat individuel

500 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1 800 € Demanded'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 1 300 € par jour de test

Détecteurs de masses métalliques portatifs

Evaluation en laboratoire etdélivrance d'un certificat de typele cas échéant

3 200 €

Délivrance d'un certificat individuel 40 € Amendement du certificat de type sans tests 180 €

Appareils d'imagerie radioscopique Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant 7 800 € Délivrance d'un certificat individuel

500 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1 200 €

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 1 750 € par jour de test

Agrément initial d'une bibliothèque TIP

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément initiald'une bibliothèque TIP le cas échéant

3 700 €

Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP le cas échéant

1 200 € EDS pour les bagages de soute Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

21 400 €

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

42 800 €

Délivrance d'un certificat de type

2 500 € Délivrance d'un certificat individuel

1 200 €

Amendement du certificat de type sans tests 4 800 €

Amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 3 160 €par jour de test Evaluation sur simulateur 13 300 € Appareils détecteurs de tracesd'explosifs Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés 6 000 €

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

24 000 € Délivrance d'un certificatde type 1 200 €

Délivrance d'un certificat individuel

900 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

900 €

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 1 200 €par jour de test Appareils analyseurs de liquides

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

40 000 € Evaluation en laboratoire lorsde créneaux non programmés

120 000 €

Délivrance d'un certificat de type

2 400 €

Délivrance d'un certificat individuel

1 200 € Demande d'amendement du certificatde type sans tests

4 800 €

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 8 000 € par jour de test

EDS pour les bagages de cabine

Délivrance d'un certificat de type

2 400 €

Délivrance d'un certificat individuel

1 200 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

4 800 €

Equipe cynotechnique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant - premier domaine d'emploi⏺

470 €

Equipe cynotechnique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant - par domaine d'emploi supplémentaire

290 €

Système odorologie

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant

4 400 €

Demande d'amendement du certificat sans tests

1 200 € Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif de 1 090 € par jour de test

Scanner de sécurité

Délivrance d'un certificat de type

1 200 €

Délivrance d'un certificat individuel

600 €

Demande d'amendement du certificat de type sans tests

1 800 €

Evaluation d'un système de contrôle d'accès utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation)⏺

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

550 (1 + Nbl0,5⏺ )

Evaluation d'un systèmeautomatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système)⏺

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

0,02 × Tab…

Evaluation d'un systèmeautomatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système)⏺

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11 000 × NbLi0,8⏺

Evaluation d'un systèmeautomatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système)⏺

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11 × Tap0,5⏺

Redevance de dispositif de sûreté. Le montant de la redevance…

DISPOSITIFS DE SÛRETÉ

TARIFS (en euros)

Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.…

25 Portique de détection des masses métalliques.

790Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.

1 650Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m².

1 650Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².

1 650 × l × hSystème de détection PEDS monogénérateur.

11 000 Système de détection PEDS multigénérateur.

16 500Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.

16 500Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.

24 000 Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.

33 000 Equipement de détection de traces.

2 200Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.

1 100Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.

550Equipement utilisant une technologie biométrique(Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation).

550 (1 + Nbl **0,5** ) Système automatique de suivi des bagages(Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système).

0,02 × Tab Système automatique de suivi des colis(NbLi est le nombre de lignes concernées par le système).

11 000 × NbLi **0,8**Système automatique de suivi des passagers(Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système).

11 × Tap **0,5**