JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités d'inscription à l'examen de compétence en langue

Résumé Les frais d'inscription à l'examen de langue sont de 100 euros pour les épreuves ponctuelles et de 50 euros pour les candidats en apprentissage ou formation continue.

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directement auprès d'un des centres agréés mentionnés à l'article D. 338-39 du code de l'éducation un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros. » sont remplacés par les mots : « de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros lorsque l'examen a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle. » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros. Ce montant est acquitté auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou auprès de l'organisme mandaté par lui. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « directement auprès d'un des centres agréés mentionnés à l'article D. 338-39 du code de l'éducation un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros. » sont remplacés par les mots : « de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros lorsque l'examen a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle. » ;

2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros. Ce montant est acquitté auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou auprès de l'organisme mandaté par lui. »