JORF n°0065 du 18 mars 2011

Article 2

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.