Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un certificat de qualification pour les artificiers K4
Résumé. Les artificiers K4 peuvent demander un certificat de qualification jusqu'au 30 juin 2012 s'ils ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 40-1 : Certificat de qualification pour les artificiers K4
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 40-1