Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 40-1

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Création d'un certificat de qualification pour les artificiers K4

Résumé. Les artificiers K4 peuvent demander un certificat de qualification jusqu'au 30 juin 2012 s'ils ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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