Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Procédure d'obtention du certiphyto) figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010 · Dernière version le 6 août 2010

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Liste des centres de formation pour le certiphyto

Résumé. Un arrêté liste les centres de formation pour obtenir le certiphyto, une certification en agriculture.

La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Procédure d'obtention du certiphyto) figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Modifié parArrêté du 21 juillet 2010art. 1 : Modification de la liste des centres de formation pour le certiphyto

En résumé. La liste des centres et organismes de formation est désormais annexée à l'arrêté au lieu du décret.

En vigueur du dimanche 14 mars 2010 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance