Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0179 du 5 août 2010
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.