En vigueur depuis le 13 mars 2010
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Solde restant dû après compensation financière
A l'issue de l'opération de compensation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Versement et remboursement d'avances entre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le service de santé des armées), le solde de la créance exigible constatée s'élève à 18 762 556, 49 €.