Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

A l'issue de l'opération de compensation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Versement et remboursement d'avances entre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le service de santé des armées), le solde de la créance exigible constatée s'élève à 18 762 556, 49 €.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Solde restant dû après compensation financière

Résumé. Un montant de 18 762 556,49 € reste dû après une opération de compensation entre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le service de santé des armées.

A l'issue de l'opération de compensation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 janvier 2009 susvisé (Versement et remboursement d'avances entre la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le service de santé des armées), le solde de la créance exigible constatée s'élève à 18 762 556, 49 €.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance