Arrêté du 25 février 2010

Article 3

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Article 3

En 2011 et en 2012, un avenant à l'accord cité à l'article 1er (Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine) sera pris chaque année et présenté à l'extension des pouvoirs publics pour préciser le montant de la cotisation.

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Avenants annuels pour la cotisation ANICAP

Résumé. Chaque année en 2011 et 2012, un complément à l'accord fixera le montant de la cotisation pour l'ANICAP.

En 2011 et en 2012, un avenant à l'accord cité à l'article 1er (Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine) sera pris chaque année et présenté à l'extension des pouvoirs publics pour préciser le montant de la cotisation.

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