JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.