Arrêté du 25 février 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.

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Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine

Résumé. Un accord sur la cotisation pour les éleveurs de chèvres est prolongé pour trois ans, mais le montant peut changer chaque année.

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) sont étendues pour une durée de trois ans. Toutefois, le montant de la cotisation interprofessionnelle est précisé chaque année.

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