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Cotisation sur le lait de chèvre en France
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord visé à l'article 1er (Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine) est fixé, en 2010, à 2 euros par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et de 0,5 euro à la charge des entreprises. Cette disposition est étendue pour l'année 2010.