Arrêté du 25 février 2010

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord visé à l'article 1er (Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine) est fixé, en 2010, à 2 euros par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et de 0,5 euro à la charge des entreprises. Cette disposition est étendue pour l'année 2010.

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Cotisation sur le lait de chèvre en France

Résumé. En 2010, une cotisation de 2 euros par 1000 litres de lait de chèvre est mise en place, avec les producteurs payant 1,5 euro et les entreprises 0,5 euro.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord visé à l'article 1er (Prolongation d'un accord sur la cotisation caprine) est fixé, en 2010, à 2 euros par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,5 euro à la charge des producteurs et de 0,5 euro à la charge des entreprises. Cette disposition est étendue pour l'année 2010.

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