JORF n°0088 du 15 avril 2009

Article 5

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des archives de l'armement et du personnel, bureau des publics et de la valorisation, 211, Grande-Rue-de-Châteauneuf, 86106 Châtellerault.


Historique des versions

Version 1

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre des archives de l'armement et du personnel, bureau des publics et de la valorisation, 211, Grande-Rue-de-Châteauneuf, 86106 Châtellerault.