Arrêté du 25 février 2009

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre des archives de l'armement et du personnel, bureau des publics et de la valorisation, 211, Grande-Rue-de-Châteauneuf, 86106 Châtellerault.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Droits d'accès et de rectification pour les archives militaires

Résumé. L'article précise où et comment exercer ses droits d'accès et de rectification pour les données personnelles gérées par le centre des archives de l'armement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du centre des archives de l'armement et du personnel, bureau des publics et de la valorisation, 211, Grande-Rue-de-Châteauneuf, 86106 Châtellerault.

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