Arrêté du 25 février 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur les archives

Résumé. Un arrêté désigne le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives pour appliquer les règles de gestion des données personnelles dans les archives militaires.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

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