En vigueur depuis le 16 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur les archives
Résumé. Un arrêté désigne le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives pour appliquer les règles de gestion des données personnelles dans les archives militaires.
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.