JORF n°0058 du 8 mars 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.