Article 2
L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.
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L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.
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L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.