Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 juin 1989fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les diplômes pour un concours

Résumé. Un ancien arrêté sur les diplômes requis pour un concours de commissaires contrôleurs des assurances est annulé.

L'arrêté du 16 juin 1989fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Source : Légifrance