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Arrêté du 16 juin 1989
FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES
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LISTE EXIGEE POUR LE RECRUTEMENT PREVU A L'ART. 7 (3EMEMENT) DU DECRET DU 23-11-1968.
ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1976.
Arrêté du 16 juin 1989