Arrêté du 25 février 2008

Article 7

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Article 7

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Modes de paiement des dépenses par le régisseur

Résumé. Le régisseur paie les dépenses soit par chèque, soit en espèces.

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance