En vigueur depuis le 2 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement des dépenses par le régisseur
Résumé. Le régisseur paie les dépenses soit par chèque, soit en espèces.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou en numéraire.