Arrêté du 25 février 2008

Article 6

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Article 6

Le régisseur peut être autorisé, après avis du trésorier-payeur général pour l'étranger, à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Ouverture d'un compte bancaire pour un régisseur à l'étranger

Résumé. Un régisseur peut ouvrir un compte bancaire à l'étranger avec l'accord du trésorier-payeur général.

Le régisseur peut être autorisé, après avis du trésorier-payeur général pour l'étranger, à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance