En vigueur depuis le 2 mars 2008
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Ouverture d'un compte bancaire pour un régisseur à l'étranger
Le régisseur peut être autorisé, après avis du trésorier-payeur général pour l'étranger, à se faire ouvrir, ès qualités, un compte de dépôts en monnaie locale, en euros ou en devise tierce dans un établissement bancaire local.