Arrêté du 25 février 2008

Article 5

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Article 5

Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement préalablement à sa prise de fonctions. Il peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Obligations du régisseur en matière de cautionnement

Résumé. Un régisseur doit fournir une garantie avant de commencer son travail et peut recevoir une compensation pour sa responsabilité.

Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement préalablement à sa prise de fonctions. Il peut percevoir une indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance