Arrêté du 25 février 2008

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximal de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation mentionnée à l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé (Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires de l'aviation civile), dont le versement n'est pas reconductible au-delà de l'année 2007, est fixé à 1 200 euros par année d'antériorité au service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, dans la limite de deux ans.
Le montant de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation versé à chaque agent concerné est calculé à proportion du temps qu'il a passé dans le service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

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Prime exceptionnelle pour les agents de la navigation aérienne

Résumé. Une prime exceptionnelle de 1200 euros par année, jusqu'à deux ans, est accordée aux agents de la navigation aérienne à Paris-Charles-de-Gaulle pour leur travail entre 2006 et 2007.

Le montant annuel maximal de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation mentionnée à l'article 1er du décret du 25 février 2008 susvisé (Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires de l'aviation civile), dont le versement n'est pas reconductible au-delà de l'année 2007, est fixé à 1 200 euros par année d'antériorité au service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, dans la limite de deux ans.
Le montant de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation versé à chaque agent concerné est calculé à proportion du temps qu'il a passé dans le service de la navigation aérienne région parisienne sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

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