Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la prime exceptionnelle d'accompagnement
Résumé. Un arrêté du 25 février 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2007 et sera publié dans le Journal officiel.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.